Amendement n° CE32 · Article PREMIER
De François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Signataires
- M. Piquemal, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) À la première phrase du troisième alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, en cohérence avec l’objectif de renforcer le développement du parc de logements abordables dans les communes urbaines, de relever également de 10 points le quota fixé pour les communes dites isolées dont la croissance du parc de logements justifie un effort de production pour les ménages modestes.