Amendement n° CE21 · Article PREMIER
De Florence Goulet (Rassemblement National) · déposé le 18/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Signataires
- Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, Mme Engrand, M. Loubet, M. Tivoli, M. Falcon, Mme Sabatini et M. de Fournas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et de réhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes dans notre pays et d’en offrir le bénéfice prioritairement aux citoyens français .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la remise d’un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et de réhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes dans notre pays et d’en offrir le bénéfice prioritairement aux citoyens français.
L’accès au logement social est une préoccupation majeure pour les Français, qu’ils appartiennent à la classe moyenne ou aux catégories les plus modestes.
Il s’agit notamment pour le logement social de réduire les délais aux familles éligibles qui doivent attendre en moyenne trois ans, entre leur demande et la signature du bail.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli