AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2024 CL162
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Tombé
23/01/2024 CL161
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Tombé
23/01/2024 CL160
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Tombé
23/01/2024 CL159
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 10
Adopté
23/01/2024 CL158
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Adopté
23/01/2024 CL157
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 3
Adopté
23/01/2024 CL156
L16
Laure Miller
RE
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 15
Tombé
23/01/2024 CL155
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 17
Adopté
23/01/2024 CL154
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Adopté
23/01/2024 CL153
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Adopté
23/01/2024 CL152
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Adopté
23/01/2024 CL151
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 2
Adopté
23/01/2024 CL150
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 2
Adopté
23/01/2024 CL149
L16
Nicolas Sansu
GDR - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
23/01/2024 CL148
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
23/01/2024 AS47
L16
Patrick Vignal
RE
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Adopté
23/01/2024 CD35
L16
Pierre Cazeneuve
RE
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Retiré
23/01/2024 CD34 (2ème Rect)
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Adopté
23/01/2024 CE64
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Adopté
23/01/2024 CE63
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Irrecevable
23/01/2024 CE62
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Retiré
23/01/2024 CE61
L16
Romain Daubié
Dem
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 3
Adopté
23/01/2024 CE60
L16
Romain Daubié
Dem
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Adopté
23/01/2024 CE58
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 6
Irrecevable
23/01/2024 CE57
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 2
Irrecevable
23/01/2024 CE56
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Irrecevable
23/01/2024 CE55
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Retiré
23/01/2024 CE54
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Retiré
22/01/2024 374
L16
Dominique Da Silva
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 8 bis
Irrecevable
22/01/2024 373
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 7 bis
Adopté
22/01/2024 372
L16
Lionel Royer-Perreaut
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 10
Adopté
22/01/2024 371
L16
Dominique Da Silva
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 8 bis
Irrecevable
22/01/2024 370
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
22/01/2024 369
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
22/01/2024 368
L16
Gouvernement Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
22/01/2024 367 (Rect)
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
22/01/2024 366
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Rejeté
22/01/2024 365 (Rect)
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 14
Adopté
22/01/2024 364
L16
Gouvernement Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9
Adopté
22/01/2024 363
L16
Gouvernement Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Tombé
22/01/2024 362
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Tombé
22/01/2024 361
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
22/01/2024 360
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 5
Rejeté
22/01/2024 359
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 7 bis
Rejeté
22/01/2024 358
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Non soutenu
22/01/2024 357
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Non soutenu
22/01/2024 356
L16
Sylvie Bonnet
LR
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article PREMIER
Non soutenu
22/01/2024 355
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
22/01/2024 354
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9 bis
Rejeté
22/01/2024 353
L16
Antoine Armand
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 8 ter
Adopté