Amendement n° 358 · Article 3
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 22/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Sous-amendement de
- n° 75
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en priorité à proximité »
les mots :
« impérativement au plus près ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Le relogement des personnes expropriées doit impérativement se faire à proximité immédiate. Il est déjà très pénalisant de devoir quitter un logement, il convient donc de garantir aux personnes concernées qu'elles n'auront pas en plus à subir des trajets allongés pour aller au travail ou à l'école.