AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/02/2024 39
L16
Yannick Neuder
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Tombé
24/02/2024 38
L16
Yannick Neuder
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Tombé
24/02/2024 37
L16
Yannick Neuder
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Non soutenu
24/02/2024 16
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
24/02/2024 15
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
24/02/2024 14
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
24/02/2024 13
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
24/02/2024 12
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Retiré
24/02/2024 11
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
24/02/2024 10
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
24/02/2024 9
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
24/02/2024 8
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
24/02/2024 7
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
24/02/2024 6
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
24/02/2024 5
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
24/02/2024 4
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
24/02/2024 3
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
24/02/2024 2
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
24/02/2024 31
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
A discuter
24/02/2024 30
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
A discuter
24/02/2024 29
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et...
Article PREMIER
A discuter
24/02/2024 CL31
L16
David Valence
RE
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 3
Adopté
24/02/2024 CL30
L16
David Valence
RE
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Adopté
24/02/2024 CL54
L16
Caroline Yadan
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
24/02/2024 CL53
L16
Caroline Yadan
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
24/02/2024 CL52
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Adopté
24/02/2024 CL51
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article PREMIER
Adopté
24/02/2024 CL50
L16
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
24/02/2024 CL49
L16
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Retiré
24/02/2024 CL48
L16
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Adopté
24/02/2024 CL47
L16
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Adopté
24/02/2024 CL46
L16
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article PREMIER
Adopté
24/02/2024 CF12
L16
Philippe Brun
SOC
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les...
Article unique
Rejeté
24/02/2024 CF11
L16
Michel Castellani
LIOT
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les...
Article unique
Adopté
24/02/2024 CF12
L16
Daniel Labaronne
RE
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Article 7 bis
Adopté
24/02/2024 CF11
L16
Daniel Labaronne
RE
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Article 6
Adopté
24/02/2024 AC35
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 4
Rejeté
24/02/2024 AC34
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 4
Rejeté
24/02/2024 AC33
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 3
Rejeté
24/02/2024 AC32
L16
Sabrina Sebaihi
Ecolo - NUPES
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2024 AC31
L16
Arthur Delaporte
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 5
Rejeté
24/02/2024 AC30
L16
Arthur Delaporte
SOC
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la...
Article 5
Adopté
23/02/2024 36
L16
Lionel Vuibert
RE
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article PREMIER
Non soutenu
23/02/2024 35
L16
Philippe Juvin
LR
Lutte contre les pénuries de médicaments
Article 3
Irrecevable
23/02/2024 27
L16
Thierry Benoit
HOR
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
A discuter
23/02/2024 26
L16
Thierry Benoit
HOR
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2 bis
A discuter
23/02/2024 25
L16
Thierry Benoit
HOR
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
créant, face à la précarité alimentaire, des territoires « zéro Faim »
A discuter
23/02/2024 24
L16
Lionel Vuibert
RE
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2 bis
A discuter
23/02/2024 28
L16
Mereana Reid Arbelot
GDR - NUPES
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Adopté
23/02/2024 18
L16
Philippe Dunoyer
RE
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Adopté