Amendement n° 26 · Article 2 bis

Supprimer cet article.

Si le principe d’une expérimentation du dispositif « Territoires Zéro Faim » fournira un retour d’expérience utile, le groupe Horizons et apparentés regrette la superposition de ce dispositif avec le programme « Mieux manger pour tous » d’une part, et avec les initiatives visant à préfigurer une sécurité sociale de l’alimentation d’autre part.

Pour rappel, le programme « Mieux manger pour tous » s’inscrit dans la même philosophie, et se déploie avec un financement annoncé fin 2022 de 60 millions d’euros. Ce fonds permet aujourd’hui de renforcer les initiatives locales et de soutenir les acteurs de l’aide alimentaire, pour l’achat notamment de fruits et légumes, légumineuses et de produits sous labels de qualité, et à soutenir les initiatives pour développer les réseaux locaux de solidarité alimentaire ciblant les approvisionnements locaux, en circuits courts ou de qualité.

Ce fonds permet aussi de soutenir des initiatives de chèques alimentaires portés par les collectivités et les associations. C’est le cas par exemple d’une expérimentation en Seine-Saint-Denis, avec un système de chèques alimentaires prévoyant une bonification en cas d’achats de produits durables, et avec un accompagnement sur les questions de santé/nutrition/transition écologique, sans qu’il n’ait été besoin de procéder à une quelconque modification législative.

C’est pourquoi, pour éviter la démultiplication des dispositifs et des effets d’annonce, le groupe Horizons et apparentés défendra la suppression de l’article additionnel introduit en commission qui prévoit la création d’un comité devant préfigurer la mise en place d’une commission de suivi sur la sécurité sociale alimentaire.

C’est l’occasion pour nous de rappeler des principes simples : l’essentiel de notre lutte contre la précarité alimentaire devrait avant tout être une lutte pour un revenu décent pour tous, permettant l’accès à l’alimentation pour tous. Concernant le caractère durable et sain de l’alimentation, c’est à la fois par la régulation et par le signal-prix que nous pouvons agir sur l’ensemble des mises en marché pour permettre un véritable impact, plutôt que par des mesures ciblées et de faible ampleur sur la structure globale de l’offre.