Amendement n° 36 · Article PREMIER
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 23/02/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Vuibert, M. Haury, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert et Mme Decodts
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article L. 5121‑31 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le site internet informe également sur les pénuries de médicaments et les alternatives thérapeutiques disponibles. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux informer les patients sur les pénuries de médicaments et les alternatives thérapeutiques disponibles.
Il importe, en effet, que les patients puissent avoir accès à une information claire et transparente sur les médicaments qui sont en pénurie et sur les solutions qui existent pour leurs soins.
Il pourrait également contenir des informations précises et actualisées sur les médicaments en situation de pénurie, les causes de la pénurie, les alternatives thérapeutiques disponibles et des conseils aux patients pour gérer la pénurie.
Cosignataires (4)
Christine Decodts, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl