Amendement n° 35 · Article 3
De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 23/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr