AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/03/2024 CD81
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
25/03/2024 CD80
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Adopté
25/03/2024 CD79
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
25/03/2024 CD78
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
25/03/2024 CE40
L16
Stéphane Travert
RE
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Article PREMIER
Adopté
23/03/2024 13
L16
Fanta Berete
RE
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Article PREMIER
Adopté
23/03/2024 12
L16
Olivier Serva
LIOT
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
Article PREMIER
Adopté
23/03/2024 11
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 10
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 9
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 8
L16
Bruno Millienne
Dem
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 CL27
L16
Erwan Balanant
Dem
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article 2
Rejeté
23/03/2024 CL26
L16
Erwan Balanant
Dem
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article 2
Retiré
23/03/2024 CL25
L16
Erwan Balanant
Dem
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article 2
Rejeté
23/03/2024 CL24
L16
Erwan Balanant
Dem
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article 2
Retiré
23/03/2024 CL23
L16
Erwan Balanant
Dem
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 CL22
L16
Erwan Balanant
Dem
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 AS21
L16
Emmanuel Taché
RN
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 AS20
L16
Émilie Chandler
RE
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 2
Adopté
23/03/2024 AS19
L16
Emmanuel Taché
RN
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 AS18
L16
Emmanuel Taché
RN
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Irrecevable
23/03/2024 AS17
L16
Emmanuel Taché
RN
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
Irrecevable
23/03/2024 AS16
L16
Émilie Chandler
RE
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 4
Adopté
23/03/2024 AS15
L16
Émilie Chandler
RE
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 3
Adopté
23/03/2024 AS14
L16
Émilie Chandler
RE
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 2
Adopté
23/03/2024 CD77
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 3
Adopté
23/03/2024 CD76
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD75
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD74
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD73
L16
Charles Fournier
Ecolo - NUPES
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD72
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 3
Adopté
23/03/2024 CD71
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
23/03/2024 CD70
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
23/03/2024 CD69
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
23/03/2024 CD68
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD67
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD66
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
23/03/2024 CD65
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 3
Adopté
23/03/2024 CD64
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
23/03/2024 CD63
L16
Vincent Descoeur
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
23/03/2024 CD62
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
23/03/2024 CD61
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD60
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD59
L16
Pierre Vatin
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD58
L16
Antoine Villedieu
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Retiré
23/03/2024 CD57
L16
Antoine Villedieu
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
23/03/2024 CD56
L16
Antoine Villedieu
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD55
L16
Antoine Villedieu
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
23/03/2024 CD54
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 3
Adopté
23/03/2024 CD53
L16
Claire Colomb-Pitollat
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré