Amendement n° CD54 · Article 3
De Claire Colomb-Pitollat (Renaissance) · déposé le 23/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- Mme Colomb-Pitollat, M. Brosse, M. Abad, M. Adam, M. Becht, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Couillard, M. Fugit, M. Haury, Mme Givernet, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la création de la taxe additionnelle d'un pour cent (1%) sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS.
Cosignataires (19)
Damien Abad, Damien Adam, Olivier Becht, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Bérangère Couillard, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jean-François Lovisolo, Laurence Maillart-Méhaignerie, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi