Amendement n° CD78 · Article PREMIER
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Thierry, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 1321‑5‑11 »
la référence :
« L. 1321‑9‑1 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 1321‑5‑11 »
la référence :
« L. 1321‑9‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.