Amendement n° CD56 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 23/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Villedieu, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Barthès, M. Bovet, M. Blairy, M. Beaurain, M. Marchio, Mme Cousin, M. Dragon et M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« fart »
insérer les mots :
« de glisse ou de retenue ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les différents types de fart que l'on peut retrouver dans les sports de glisse, notamment le ski. En effet, dans le ski alpin, n'est utilisé que le fart dit de "glisse", tandis que dans le ski de fond est utilisé un fart supplémentaire dit "de retenue". Dans le cadre d'une interdiction des farts contenants des PFAS, la définition actuelle du texte ne semble donc pas adaptée.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Pierre Meurin