Amendement n° AS17 · Article PREMIER
De Emmanuel Taché (Rassemblement National) · déposé le 23/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail » · PDF
- Dossier
- Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Signataires
- M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr