Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2023	27 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	26 L16	Christine Pirès Beaune SOC	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	25 L16	Nadia Hai RE	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	A discuter
06/02/2023	24 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises,	A discuter
06/02/2023	23 L16	Marine Hamelet RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	22 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	21 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	20 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	19 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	18 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	A discuter
06/02/2023	17 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	A discuter
06/02/2023	16 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	A discuter
06/02/2023	15 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	14 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	A discuter
06/02/2023	13 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	12 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	11 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	10 L16	Kévin Mauvieux RN	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... Article unique	En traitement
06/02/2023	20 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	19 L16	Gérard Leseul SOC	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	18 L16	Gérard Leseul SOC	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	17 L16	Gérard Leseul SOC	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	16 L16	Gérard Leseul SOC	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	15 L16	Gérard Leseul SOC	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	14 L16	Gérard Leseul SOC	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	13 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	12 L16	Jiovanny William GDR - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	11 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	10 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	9 L16	Emmanuelle Ménard NI	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	8 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	7 L16	Danièle Obono LFI - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	6 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	5 L16	Danièle Obono LFI - NUPES	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	4 L16	Romain Baubry RN	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	3 L16	Romain Baubry RN	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	2 L16	Julie Lechanteux RN	Créer un Défenseur de l’environnement Article unique	A discuter
06/02/2023	CL2 L16	Julie Lechanteux RN	Mieux lutter contre la récidive Article PREMIER	Tombé
06/02/2023	CL1 L16	Julie Lechanteux RN	Mieux lutter contre la récidive Article PREMIER	Tombé
05/02/2023	13 L16	Béatrice Descamps LIOT	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... Article 2	Rejeté
04/02/2023	20583 L16	Marc Le Fur LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
04/02/2023	20582 L16	Marc Le Fur LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Tombé
04/02/2023	20581 L16	Marc Le Fur LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Non soutenu
04/02/2023	20580 (Rect) L16	Vincent Seitlinger LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Tombé
04/02/2023	20579 (Rect) L16	Vincent Seitlinger LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Tombé
04/02/2023	20578 (Rect) L16	Vincent Seitlinger LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
04/02/2023	20577 (Rect) L16	Alexandre Vincendet LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Tombé
04/02/2023	20576 (Rect) L16	Alexandre Vincendet LR	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Rejeté
04/02/2023	20575 L16	Stéphanie Rist RE	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Article PREMIER	Adopté
03/02/2023	5 L16	Louis Boyard LFI - NUPES	Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants Article PREMIER	Rejeté