Amendement n° 12 · Article unique
De Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Créer un Défenseur de l’environnement
- Signataires
- M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Il veille en outre à ce que les politiques publiques tiennent compte de la diversité des territoires et des enjeux environnementaux spécifiques aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, à l’exception de la Polynésie française. »
Exposé sommaire
Les dernières grandes lois en matière de préservation de l'environnement, notamment par le climat et le développement des énergies renouvelables, n'ont pas tenu compte des enjeux spécifiques aux territoires situés en Outre-mer.
Les politiques publiques menées sans actions adaptées, font perdre, quinquennat après quinquennat, des années de préservation à ces bastions de biodiversité. Le nouveau Défenseur de l'Environnement doit pouvoir s'inquiéter du sort des territoires de la République en retard de "développement environnemental", en s'assurant de l'adaptabilité des politiques publiques nationales déclinées à l'échelle locale.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Hubert Wulfranc