Amendement n° 18 · Article unique
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Créer un Défenseur de l’environnement
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« certaines de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.