Amendement n° 5 · Article unique

Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la préservation de l’environnement, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur une année. »

Face aux urgences climatiques et écologiques, il faut tout revoir de fond en comble. Nous sommes partisans d'une 6ème République par le biais d'une constituante. Notre amendement vise à présenter ce qui, pour la France Insoumise, correspond aux marqueurs fondamentaux et incontournables d'une réelle planification de la bifurcation écologique : règle verte et principe de non-régression.

Cet amendement vise à présenter les grandes lignes de ce à quoi nous aspirons.