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Amendement n° 2 · Article unique

De Julie Lechanteux (Rassemblement National) · déposé le 06/02/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement » · texte intégral · PDF
Dossier
Créer un Défenseur de l’environnement
Signataires
Mme Lechanteux
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , tout en garantissant aux Français des conditions de vie dignes »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à recentrer l’objet de cette autorité administrative sur l’amélioration de la qualité de vie de nos compatriotes. Il est nécessaire de prendre en considération la vie des Français dans la politique de la protection de l’environnement. Ils ne doivent pas être les victimes de politiques punitives visant à les culpabiliser, avec des sanctions plus démagogiques qu’utiles.