Amendement n° 14 · Article unique
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Créer un Défenseur de l’environnement
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette préservation fasse l’objet d’une »,
les mots :
« les politiques publiques contribuent à l’ ».
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
« de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.