Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/06/2023 CE59
L16
Jean-Yves Bony
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2023 CE58
L16
Jean-Yves Bony
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12 bis
Tombé
08/06/2023 CE57
L16
Jean-Yves Bony
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
08/06/2023 CE56
L16
Jean-Yves Bony
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
08/06/2023 CE55
L16
Jean-Yves Bony
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Irrecevable
08/06/2023 CE54
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
08/06/2023 CE53
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
08/06/2023 CE52
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
08/06/2023 CE51
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 2
Tombé
08/06/2023 CE50
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable
08/06/2023 CE49
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
08/06/2023 CE48
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable
08/06/2023 CE47
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
08/06/2023 CE46
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable
08/06/2023 CE45
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
08/06/2023 CE42
L16
Lionel Tivoli
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12 bis
Tombé
08/06/2023 CE41
L16
Lionel Tivoli
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
08/06/2023 CE40
L16
Lionel Tivoli
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Tombé
08/06/2023 CE39
L16
Lionel Tivoli
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Tombé
08/06/2023 CE35
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
08/06/2023 CE34
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Tombé
08/06/2023 CE33
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Non soutenu
08/06/2023 CE32
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2023 CE31
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Tombé
08/06/2023 CE29
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12 bis
Tombé
08/06/2023 CE28
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Non soutenu
08/06/2023 CE26
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Tombé
08/06/2023 CE25
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Tombé
08/06/2023 CE24
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Non soutenu
08/06/2023 CE23
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2023 CE20
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 5
Tombé
08/06/2023 CE19
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
08/06/2023 CE18
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
08/06/2023 CE17
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
08/06/2023 CE16
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Non soutenu
08/06/2023 CE15
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2023 CE14
L16
Guy Bricout
LIOT
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article PREMIER
Adopté
07/06/2023 3
L16
Yannick Favennec-Bécot
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Rejeté
07/06/2023 2
L16
Philippe Vigier
Dem
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Rejeté
07/06/2023 1
L16
Guillaume Garot
SOC
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Rejeté
07/06/2023 1
L16
Christine Arrighi
Ecolo - NUPES
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des...
Article unique
Rejeté
07/06/2023 40
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 2
A discuter
07/06/2023 39
L16
Constance Le Grip
RE
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 1
Retiré
07/06/2023 29
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...
Article unique
Tombé
07/06/2023 62
L16
Maud Petit
Dem
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article PREMIER
Tombé
07/06/2023 69
L16
Anne-Laurence Petel
RE
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Adopté
07/06/2023 68
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 2
Retiré
07/06/2023 63
L16
Damien Adam
RE
Services express régionaux métropolitains
Article PREMIER
Irrecevable 40
07/06/2023 61
L16
Jean-Yves Bony
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 5 ter
Retiré
07/06/2023 57
L16
Vincent Descoeur
LR
Services express régionaux métropolitains
Article 5 ter
Non soutenu