Amendement n° CE39 · Article 9

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« f) (nouveau) Partiellement artificialisée une surface occupée par un bâtiment comportant une toiture ou une façade végétalisée, par application d’un coefficient de biotope par surface. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Au dernier alinéa, après le mot : « artificialisés », sont insérés les mots :« , le coefficient de biotope par surface à retenir pour les bâtiments comportant une toiture ou une façade végétalisée, ».

La végétalisation du bâti, que ce soit en toiture ou en façade, apporte de nombreux services écosystémiques : accueil de la biodiversité́, lutte contre les îlots de chaleur urbain, gestion des eaux pluviales, isolation thermique et protection du bâti.
Si la mise en place de végétal sur les bâtiments n’est pas équivalente à un jardin en pleine terre, elle permet néanmoins de réinstaller de la nature dans des endroits déjà construits.  
La surface occupée par des bâtiments comportant une toiture et/ou une façade végétalisée ne peut pas être considérée comme totalement artificialisée. Elle doit être en partie considérée comme non-artificialisée, par l’application d’une pondération sur la base d’un coefficient de biotope par surface, comme le préconise la Fédération Française du Bâtiment
Une fiche pratique de l’ADEME retient d’ailleurs que 10 m2 de toiture végétalisée équivalent à 7m2 de surface favorable à la biodiversité. Le pourcentage de surface artificialisée à retenir serait alors de 30 %.
Le présent amendement vise donc à introduire la prise en compte de ce coefficient de biotope par surface pour les bâtiments comportant une toiture et/ou une façade végétalisée. Il renvoie à un décret la fixation de ce coefficient.