Amendement n° 1 · Article unique
De Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Signataires
- Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Bien que le principe de parité posé à l’article 1er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de faire de la parité homme femme une réalité tangible.
Notre opposition à la mesure proposée par ce texte ne doit pas sonner comme une insensibilité à une situation qui reste marginale - celle des communes se retrouvant sans représentant au sein des conseils communautaires. Il s’agit plutôt d’un refus de cautionner une solution inadaptée à un mal beaucoup plus profond.
La lutte pour la parité homme femme mérite un engagement résolu et sans concession de notre part.
Cosignataires (21)
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry