Amendement n° 40 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Sous-amendement de
- n° 32
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport précise notamment les risques pesant sur la compétitivité de la place de Paris. »
Exposé sommaire
La compétitivité de la place de Paris doit être défendue.