Amendement n° 32 · Article 2
De Daniel Labaronne (Renaissance) · déposé le 05/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Signataires
- M. Labaronne, M. Lefèvre et M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard lors du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences d'un élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés sur les acteurs de l'économie réelle.
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d'identifier les conséquences d'un élargissement de l'assiette de la TTF pour les acteurs de l'économie réelle, c'est-à-dire les ménages et les entreprises.
Cosignataires (2)
Jean-René Cazeneuve, Mathieu Lefèvre
Sous-amendements
- n° 40 · A discuter