Amendement n° 62 · Article PREMIER
De Maud Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
- Sous-amendement de
- n° 34
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Française, »
insérer les mots :
« à Saint-Martin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.