Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2015	CL18 L14	Dominique Raimbourg SRC	Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE Article 4 ter	Adopté
10/07/2015	AS285 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
10/07/2015	AS283 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
10/07/2015	AS282 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
10/07/2015	AS270 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Adopté
10/07/2015	AS269 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Adopté
10/07/2015	AS268 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Adopté
10/07/2015	AS267 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Adopté
10/07/2015	AS266 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
10/07/2015	AS264 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25	Adopté
10/07/2015	AS263 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15 bis A	Retiré
10/07/2015	AS262 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
10/07/2015	AS261 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
10/07/2015	AS260 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 ter	Tombé
10/07/2015	AS259 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Retiré
10/07/2015	AS258 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 bis	Retiré
10/07/2015	AS257 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
10/07/2015	AS256 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
10/07/2015	AS255 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
10/07/2015	AS254 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
10/07/2015	AS253 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
10/07/2015	AS252 (Rect) L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
10/07/2015	AS251 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
10/07/2015	AS250 L14	Chantal Guittet SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
10/07/2015	AS249 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
10/07/2015	AS248 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
10/07/2015	AS247 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
10/07/2015	AS246 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Adopté
10/07/2015	AS245 L14	Jean-Philippe Nilor GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
10/07/2015	AS242 L14	Jean-Philippe Nilor GDR	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 ter	Non soutenu
10/07/2015	AS240 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
10/07/2015	AS238 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Adopté
10/07/2015	AS237 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
10/07/2015	AS236 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/07/2015	AS235 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
10/07/2015	AS233 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36 bis	Adopté
10/07/2015	AS232 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36 bis	Adopté
10/07/2015	AS231 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36 bis	Adopté
10/07/2015	AS230 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 49	Adopté
10/07/2015	AS229 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Adopté
10/07/2015	AS228 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Adopté
10/07/2015	AS227 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Adopté
10/07/2015	AS226 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47 bis	Non soutenu
10/07/2015	AS225 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45 ter A	Non soutenu
10/07/2015	AS224 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
10/07/2015	AS223 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 bis	Irrecevable
10/07/2015	AS222 L14	Éric Straumann Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
10/07/2015	AS221 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
10/07/2015	AS220 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 58	Non soutenu
10/07/2015	AS219 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 51	Non soutenu