Amendement n° AS227 · Article 47
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« sa mise en œuvre »
les mots :
« la mise en œuvre de ce système d’information ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.