Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/09/2015	AC104 L14	François de Mazières Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 17	Rejeté
10/09/2015	AC103 L14	François de Mazières Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 17	Tombé
10/09/2015	AC102 L14	François de Mazières Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 17	Tombé
10/09/2015	AC101 L14	François de Mazières Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Chapitre V	Rejeté
10/09/2015	AC100 L14	François de Mazières Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 15	Irrecevable
09/09/2015	92 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
09/09/2015	91 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Rejeté
09/09/2015	90 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 ter	Rejeté
09/09/2015	89 (Rect) L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47 bis	Rejeté
09/09/2015	88 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Rejeté
09/09/2015	87 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Retiré
09/09/2015	86 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
09/09/2015	85 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
09/09/2015	84 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
09/09/2015	83 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
09/09/2015	82 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
09/09/2015	81 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
09/09/2015	80 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
09/09/2015	79 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
09/09/2015	78 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
09/09/2015	77 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
09/09/2015	76 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
09/09/2015	75 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Rejeté
09/09/2015	74 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
09/09/2015	73 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
09/09/2015	72 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Rejeté
09/09/2015	71 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté
09/09/2015	69 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Non soutenu
09/09/2015	68 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
09/09/2015	67 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
09/09/2015	66 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
09/09/2015	64 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
09/09/2015	63 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
09/09/2015	62 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Tombé
09/09/2015	61 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
09/09/2015	60 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
09/09/2015	55 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
09/09/2015	50 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
09/09/2015	49 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47 bis	Non soutenu
09/09/2015	48 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45 ter A	Non soutenu
09/09/2015	47 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
09/09/2015	45 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
09/09/2015	44 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
09/09/2015	43 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
09/09/2015	42 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
09/09/2015	41 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Tombé
09/09/2015	40 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
09/09/2015	33 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 bis	Non soutenu
09/09/2015	AC27 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 16	Non soutenu
09/09/2015	AC26 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 7	Irrecevable