Amendement n° AC101 · Chapitre V
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’intitulé du chapitre V, substituer au mot :
« supérieur »
le mot
« artistique ».
Exposé sommaire
Il parait important de traiter dans ce chapitre V, non seulement de l'enseignement supérieur mais également de l'enseignement artistique pour prendre en compte l'enseignement dispensé dans les conservatoires et les écoles de musique, danse ou théâtre.
Cosignataires (4)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Christian Kert, François de Mazières