Amendement n° AC104 · Article 17
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« artistique »
insérer les mots :
« et de la mode ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode dans le champ des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
Cosignataires (5)
Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, François de Mazières