Amendement n° 89 (Rect) · Article 47 bis
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, les mots : « œuvrant au niveau national en faveur » sont remplacés par les mots : « et organisations gestionnaires représentatives au niveau national ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° De représentants des caisses nationales d’assurance vieillesse. » ».
Exposé sommaire
Les représentants des caisses nationales d’assurance vieillesse doivent pouvoir être membres à part entière de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.