Amendement n° 82 · Article 29
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’article L. 231‑3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conçus comme des lieux de proximité, de professionnalisation et de développement de nouvelle forme d’organisation de l’emploi à domicile, les relais assistants de vie sont organisés dans le cadre d’une convention avec les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La participation renforcée des salariés travaillant en emploi direct auprès des personnes en situation de grande dépendance, relevant d’une allocation personnalisée d’autonomie, au titre des groupes iso ressource 1 et 2, doit être recherchée. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le déploiement des Relais Assistants de Vie.
Cosignataires (22)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller