Amendement n° 60 · Article 3

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile, avec avis consultatif. »

Les opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de service » et plus globalement dans le cadre des Plans d’Actions Personnalisés (PAP) en lien avec la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse et les CARSAT.

À ce titre, ils participent pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans les territoires et ont par conséquent toute la légitimité et l’expertise pour contribuer au déploiement des politiques publiques de prévention de la perte d’autonomie mise en œuvre au travers de la conférence des financeurs.

L’objet du présent amendement est par conséquent d’associer, en garantissant leur présence, les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile à la gouvernance du secteur dans une logique de coordination et de recherche de synergies.

En effet, les financeurs qui doivent prendre une décision seraient ainsi éclairés par l’avis de professionnels du secteur de l’aide à domicile présents chaque jour auprès des personnes âgées. Afin qu’il ne puisse y avoir un quelconque conflit d’intérêt, ces derniers ne participent aux débats que pour avis.