Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/09/2015	AC136 L14	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 20	Non soutenu
11/09/2015	AC135 L14	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 32	Non soutenu
11/09/2015	AC134 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 33	Retiré
11/09/2015	AC133 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 6	Non soutenu
11/09/2015	AC132 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 6	Non soutenu
11/09/2015	AC131 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 5	Non soutenu
11/09/2015	AC130 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 5	Retiré
11/09/2015	AC129 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 7	Non soutenu
11/09/2015	AC128 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 7	Irrecevable
11/09/2015	AC127 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 7	Irrecevable
11/09/2015	AC126 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 4	Non soutenu
11/09/2015	AC125 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 4	Non soutenu
11/09/2015	AC124 L14	Christophe Premat SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 5	Non soutenu
10/09/2015	6 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
10/09/2015	5 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
10/09/2015	4 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
10/09/2015	3 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
10/09/2015	2 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
10/09/2015	1 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
10/09/2015	98 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Adopté
10/09/2015	97 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
10/09/2015	96 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
10/09/2015	145 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Adopté
10/09/2015	144 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Adopté
10/09/2015	143 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
10/09/2015	142 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47 bis	Rejeté
10/09/2015	141 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45 ter A	Rejeté
10/09/2015	140 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
10/09/2015	139 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
10/09/2015	138 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
10/09/2015	137 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/09/2015	136 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Tombé
10/09/2015	135 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/09/2015	134 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/09/2015	133 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/09/2015	132 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/09/2015	130 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/09/2015	129 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Rejeté
10/09/2015	126 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
10/09/2015	125 L14	Damien Abad Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
10/09/2015	124 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
10/09/2015	123 L14	Julie Sommaruga SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
10/09/2015	122 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
10/09/2015	121 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
10/09/2015	120 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
10/09/2015	119 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Tombé
10/09/2015	118 L14	Isabelle Le Callennec Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Tombé
10/09/2015	117 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Non soutenu
10/09/2015	116 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
10/09/2015	115 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu