Amendement n° 143 · Article 3
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« sexués »
les mots :
« présentés par sexe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.