Amendement n° 145 · Article 38
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.