Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/11/2015	15 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Famille : protection de l'enfant Article PREMIER	Adopté
16/11/2015	13 L14	Denys Robiliard SRC	Famille : protection de l'enfant Article 6 quater	Retiré
16/11/2015	12 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 5 ED	Non soutenu
16/11/2015	11 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 5 B	Retiré
16/11/2015	10 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 1er bis	Retiré
16/11/2015	800 (Rect) L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
16/11/2015	799 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
16/11/2015	1 L14	Jacques Krabal RRDP	Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.	Retiré
16/11/2015	2 L14	Jacques Krabal RRDP	Dématérialisation du Journal Officiel de la République française portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.	Retiré
16/11/2015	1 L14	Maina Sage UDI	Dématérialisation du Journal Officiel de la République française Article 5	Non soutenu
16/11/2015	CF3 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 12	Non soutenu
16/11/2015	CF1 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 19	Rejeté
16/11/2015	AS9 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 3	Adopté
16/11/2015	AS8 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 2	Adopté
16/11/2015	AS7 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article PREMIER	Adopté
16/11/2015	AS16 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée,	Adopté
16/11/2015	AS15 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 7	Adopté
16/11/2015	AS14 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 7	Adopté
16/11/2015	AS13 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 7	Adopté
16/11/2015	AS12 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 6	Adopté
16/11/2015	AS11 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 5	Adopté
16/11/2015	AS10 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 4	Adopté
16/11/2015	CD74 L14	François-Michel Lambert Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Non soutenu
16/11/2015	CD73 L14	François-Michel Lambert Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Non soutenu
16/11/2015	CD72 L14	François-Michel Lambert Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Non soutenu
16/11/2015	CD71 L14	François-Michel Lambert Écolo	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Non soutenu
16/11/2015	CE5 L14	Dominique Potier SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 4	Adopté
16/11/2015	CE4 L14	Dominique Potier SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 4	Adopté
16/11/2015	CE3 L14	Dominique Potier SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 4	Adopté
16/11/2015	CE2 L14	Dominique Potier SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 3	Adopté
16/11/2015	CE1 L14	Dominique Potier SRC	Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée Article 3	Adopté
15/11/2015	9 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 4	Non soutenu
14/11/2015	798 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Rejeté
14/11/2015	CD67 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 9	Adopté
14/11/2015	CD66 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Retiré
14/11/2015	CD65 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article 8	Rejeté
14/11/2015	CD64 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes Article PREMIER	Rejeté
13/11/2015	8 L14	Jeanine Dubié RRDP	Famille : protection de l'enfant Article 21 ter	Rejeté
13/11/2015	7 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 5 ED	Rejeté
13/11/2015	6 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 5 ED	Rejeté
13/11/2015	4 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 4	Rejeté
13/11/2015	3 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Famille : protection de l'enfant Article 16	Adopté
13/11/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Famille : protection de l'enfant Article 21 ter	Rejeté
13/11/2015	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Famille : protection de l'enfant Article 21 ter	Non soutenu
13/11/2015	797 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
13/11/2015	796 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
13/11/2015	794 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
13/11/2015	793 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
13/11/2015	792 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
13/11/2015	791 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu