Amendement n° AS12 · Article 6
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article afin de faire figurer la date d’entrée d’entrée en vigueur de ce texte à la fin de la proposition de loi.