Amendement n° AS16 · d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée,
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour des territoires zéro »
les mots :
« territoriale visant à faire disparaitre le ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre davantage en adéquation avec l’objectif de l’expérimentation.