Amendement n° CD71 · Article 9
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 16/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs »
- Dossier
- Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
- Sous-amendement de
- n° CD50 (Rect)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fiabiliser »,
le mot :
« vérifier ».
Exposé sommaire
L’usage du terme « vérifier » apparaît plus adéquat que « fiabiliser ».
Cosignataires (3)
Laurence Abeille, François-Michel Lambert, Jean-Louis Roumégas