Amendement n° AS8 · Article 2
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée »
- Dossier
- Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les bénéficiaires de l’expérimentation prévue à l’article premier de la présente loi sont les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste établie en application de l’article L. 5411‑1 du code du travail et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an. ».
Exposé sommaire
Cet amendement de rédaction globale de l’article 2 propose que les bénéficiaires de l’expérimentation soient les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, au moment de leur recrutement, et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° AS29 · Rejeté