AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/01/2017 CL90
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 8
Adopté
30/01/2017 CL89
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 7 bis
Adopté
30/01/2017 CL88
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 bis
Adopté
30/01/2017 CL87
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 bis
Adopté
30/01/2017 CL86
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 bis
Adopté
30/01/2017 CL85
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL84
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL83
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL82
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL81
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL80
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL79
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 9
Adopté
30/01/2017 CL78
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 9
Adopté
30/01/2017 CL77
L14
Dominique Raimbourg
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 9
Adopté
30/01/2017 CL76
L14
Dominique Raimbourg
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 quinquies
Adopté
30/01/2017 CL75
L14
Dominique Raimbourg
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 quinquies
Adopté
30/01/2017 CL74
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 8
Adopté
30/01/2017 CL73
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL72 (Rect)
L14
Yves Goasdoué
SER
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Adopté
30/01/2017 CL70
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL69
L14
Gouvernement Police et sécurité : sécurité publique
Article 8
Adopté
30/01/2017 CL68
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2017 CL67
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 8
Non soutenu
30/01/2017 CL66
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL65
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 8
Non soutenu
30/01/2017 CL64
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2017 CL63
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 bis A
Rejeté
30/01/2017 CL62
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 bis A
Rejeté
30/01/2017 CL61
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 6 bis A
Rejeté
30/01/2017 CL60
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 4
Retiré
30/01/2017 CL59
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 10 bis
Adopté
30/01/2017 CL58
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 4
Retiré
30/01/2017 CL57
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL56
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 10 bis
Rejeté
30/01/2017 CL55
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL54
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL53
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2017 CL52
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL51
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL50
L14
Bernard Gérard
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Non soutenu
30/01/2017 CL49
L14
Thierry Benoit
UDI
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL48
L14
Yves Jégo
UDI
Police et sécurité : sécurité publique
Article 10 bis
Rejeté
30/01/2017 CL47
L14
Thierry Benoit
UDI
Police et sécurité : sécurité publique
Article 4
Retiré
30/01/2017 CL46
L14
Thierry Benoit
UDI
Police et sécurité : sécurité publique
Article 10 bis
Rejeté
30/01/2017 CL45
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article PREMIER
Retiré
30/01/2017 CL44
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 9 bis
Rejeté
30/01/2017 CL43
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 9 bis
Rejeté
30/01/2017 CL42
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 8
Rejeté
30/01/2017 CL41
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 8
Rejeté
30/01/2017 CL40
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Police et sécurité : sécurité publique
Article 2
Rejeté