Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/02/2016	2 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
11/02/2016	CL9 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Non soutenu
11/02/2016	CL8 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Non soutenu
11/02/2016	CL7 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Irrecevable
11/02/2016	CL6 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
11/02/2016	CL5 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Non soutenu
11/02/2016	CL42 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Retiré
11/02/2016	CL40 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 5	Retiré
11/02/2016	CL4 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
11/02/2016	CL39 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
11/02/2016	CL38 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
11/02/2016	CL37 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
11/02/2016	CL36 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
11/02/2016	CL35 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Retiré
11/02/2016	CL34 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
11/02/2016	CL33 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
11/02/2016	CL32 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
11/02/2016	CL31 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
11/02/2016	CL30 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
11/02/2016	CL3 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
11/02/2016	CL29 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
11/02/2016	CL28 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
11/02/2016	CL27 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
11/02/2016	CL26 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
11/02/2016	CL25 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
11/02/2016	CL24 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
11/02/2016	CL23 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
11/02/2016	CL22 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
11/02/2016	CL21 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
11/02/2016	CL20 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
11/02/2016	CL2 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Irrecevable
11/02/2016	CL19 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
11/02/2016	CL18 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
11/02/2016	CL17 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 23	Retiré
11/02/2016	CL16 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Adopté
11/02/2016	CL15 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
11/02/2016	CL14 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
11/02/2016	CL13 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
11/02/2016	CL12 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/02/2016	CL11 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
11/02/2016	CL10 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Non soutenu
11/02/2016	CL1 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
10/02/2016	CL1 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Retiré
09/02/2016	2 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article premier	Adopté
09/02/2016	1 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article premier	Adopté
09/02/2016	279 L14	Delphine Batho SRC	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article 2	Rejeté
08/02/2016	278 L14	Dominique Raimbourg SRC	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article PREMIER	Tombé
08/02/2016	277 L14	Christophe Cavard Écolo	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article 2	Rejeté
08/02/2016	276 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article PREMIER	Tombé
08/02/2016	275 L14	Dominique Raimbourg SRC	Pouvoirs publics : protection de la Nation Article PREMIER	Adopté