Amendement n° CL11 · Article 18
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 11/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot : « quatre », le mot : « huit ».
Exposé sommaire
L'article 18 permet aux forces de l’ordre, à l’occasion d’un contrôle ou d’une vérification d’identité, de retenir une personne lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste. Cette retenue ne pourra excéder quatre heures.
La durée de quatre heures apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. Aussi, le présent amendement propose de porter ce délai à huit heures.
Cosignataires (5)
Éric Ciotti, Philippe Goujon, Philippe Houillon, Guillaume Larrivé, Pierre Morel-À-L'Huissier