Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/02/2016	239 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 23	Rejeté
25/02/2016	238 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
25/02/2016	237 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Irrecevable
25/02/2016	236 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
25/02/2016	234 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	233 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
25/02/2016	232 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
25/02/2016	231 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
25/02/2016	230 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
25/02/2016	229 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
25/02/2016	228 (2ème Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
25/02/2016	227 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
25/02/2016	226 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
25/02/2016	225 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Rejeté
25/02/2016	224 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Rejeté
25/02/2016	223 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Retiré
25/02/2016	222 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 sexies	Irrecevable
25/02/2016	221 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Rejeté
25/02/2016	220 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Rejeté
25/02/2016	219 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Rejeté
25/02/2016	218 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
25/02/2016	217 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
25/02/2016	216 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
25/02/2016	215 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
25/02/2016	214 L14	Alain Marsaud Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
25/02/2016	213 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	212 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	211 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	210 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	209 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	208 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	207 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	206 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
25/02/2016	205 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Adopté
25/02/2016	204 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25 bis	Rejeté
25/02/2016	203 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
25/02/2016	202 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25 bis	Non soutenu
25/02/2016	201 (2ème Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Adopté
25/02/2016	200 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 quindecies	Non soutenu
25/02/2016	199 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
25/02/2016	198 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Irrecevable
25/02/2016	197 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Irrecevable
25/02/2016	196 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
25/02/2016	195 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Retiré
25/02/2016	194 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
25/02/2016	193 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
25/02/2016	192 L14	Joël Giraud RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
25/02/2016	191 L14	Joël Giraud RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
25/02/2016	189 L14	Joël Giraud RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Retiré
25/02/2016	188 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu