Amendement n° 237 · Article 20

I. – Le chapitre I^er du titre II du livre IV du code pénal est complété par un article 421‑7 ainsi rédigé :

« Art. 421‑7. – I. – Tout individu peut faire l’objet d’un placement dans un centre de rétention pluridisciplinaire lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il présente des risques manifestes de radicalisation à la suite des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. 

« Sur le fondement d’un rapport des forces de police faisant état de raisons sérieuses de croire qu’il présente des risques de porter atteinte à la sécurité publique à son retour en France après un déplacement à l’étranger pour y suivre un endoctrinement islamiste, le préfet prononce par arrêté l’admission dans ces structures pour y suivre un programme de déradicalisation, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’État. Son objet est de rappeler les valeurs républicaines, notamment celle de laïcité et d’égalité entre les hommes et les femmes.

« Avant l’expiration d’un délai de quinze jours, le représentant de l’État dans le département saisit le juge de la détention et des libertés.

« La participation au programme prend fin si le chef de l’établissement constate la disparition manifeste des troubles chez la personne, ou si le juge des libertés et de la détention agissant notamment sur demande de la personne, d’un membre de sa famille ou du procureur de la République l’ordonne.

« II. – Toute personne condamnée pour des actes de terrorisme définis aux articles 421‑1 à 421‑6 suit, lors de l’exécution de sa peine d’emprisonnement, un programme de déradicalisation, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’État. Son objet est de rappeler les valeurs républicaines, notamment celle de laïcité et d’égalité entre les hommes et les femmes. ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Notre arsenal législatif est insuffisant pour faire face aux individus qui présentent des risques manifestes de radicalisation. Ainsi, lorsque qu’une personne revenant du Djihad ne peut faire l’objet d’une incrimination prévue par le code pénal mais qu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour en France, il convient de les placer dans des centres de rétention pluridisciplinaire afin qu’elle y suive un programme de déradicalisation. Ces structures pluridisciplinaires seraient composées de psychiatres, de travailleurs sociaux et, éventuellement, de personnels religieux (qui pourraient leur inculquer une vision de leur religion compatible avec les valeurs de la République).

C’est dans leur intérêt, car lorsqu’ils reviennent du Djihad, ils représentent un danger pour eux même. C’est également dans l’intérêt de la société pour qui ils constituent une menace sérieuse.

La procédure de placement dans ces structures de rétention se rapproche de celle de l’hospitalisation sous contrainte. Ainsi :

- sur le fondement d’un rapport des forces de police faisant état de raisons sérieuses de croire qu’il présente des risques de porter atteinte à la sécurité publique à son retour en France après un déplacement à l’étranger pour y suivre un endoctrinement islamiste, sur le fondement de l’urgence absolue, le préfet prononce par arrêté l’admission dans ces structures pour y suivre un programme de déradicalisation.

- Avant l’expiration d’un délai de 15 jours, le préfet devra saisir le juge de la détention et des libertés.

- La participation au programme prend fin si le chef de l’établissement constate la disparition des troubles chez la personne, ou si le juge des libertés et de la détention agissant notamment sur demande de la personne, d’un membre de sa famille ou du procureur de la République l’ordonne.

En outre, le présent amendement prévoit que lorsqu’un individu est condamné pour actes de terrorisme, il est dans l’obligation de suivre un programme de déradicalisation pendant l’exécution de sa peine de prison. De la même façon, ce programme pluridisciplinaire serait réalisé autour de psychiatres, de travailleurs sociaux et de personnels religieux (qui pourraient leur inculquer une vision de leur religion compatible avec les valeurs de la République).

L’objectif est de permettre à ces individus de sortir de la spirale d’embrigadement terroriste, alors même que la prison demeure l’un des principaux lieux de radicalisation. Par ailleurs, c’est dans l’intérêt de la société que le passage en prison permette d’inculquer aux terroristes les valeurs de la République afin que ceux-ci ne récidivent pas à leur sortie de prison et de tenter de les amender.