Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/02/2016	286 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
26/02/2016	285 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 quindecies	Rejeté
26/02/2016	284 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Irrecevable
26/02/2016	283 L14	Kader Arif SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
26/02/2016	282 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
26/02/2016	281 (Rect) L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
26/02/2016	280 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
26/02/2016	279 (Rect) L14	Meyer Habib UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
26/02/2016	278 L14	Meyer Habib UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Rejeté
26/02/2016	277 L14	Meyer Habib UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
26/02/2016	276 L14	Meyer Habib UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
26/02/2016	275 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
26/02/2016	274 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
26/02/2016	273 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
26/02/2016	272 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
26/02/2016	271 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
26/02/2016	270 (Rect) L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
26/02/2016	269 (Rect) L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
26/02/2016	268 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Non soutenu
26/02/2016	267 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Tombé
26/02/2016	266 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
26/02/2016	265 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
26/02/2016	264 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
26/02/2016	263 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
26/02/2016	262 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Rejeté
26/02/2016	261 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
26/02/2016	260 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
26/02/2016	259 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Rejeté
26/02/2016	258 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Non soutenu
26/02/2016	257 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
26/02/2016	256 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
26/02/2016	255 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
26/02/2016	254 L14	Gérard Sebaoun SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Rejeté
26/02/2016	253 L14	Gérard Sebaoun SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Retiré
26/02/2016	252 L14	Gérard Sebaoun SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Retiré
26/02/2016	251 L14	Gérard Sebaoun SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Retiré
26/02/2016	250 L14	Gérard Sebaoun SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Irrecevable
26/02/2016	249 L14	Gérard Sebaoun SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
26/02/2016	248 L14	Gérard Sebaoun SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
26/02/2016	247 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
26/02/2016	246 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
26/02/2016	245 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
26/02/2016	244 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
26/02/2016	243 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
26/02/2016	242 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
26/02/2016	241 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
26/02/2016	CL6 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Non soutenu
26/02/2016	CL5 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Non soutenu
26/02/2016	CL4 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Non soutenu
26/02/2016	CL3 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Non soutenu