Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/02/2016	AC63 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Adopté
29/02/2016	AC62 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Adopté
29/02/2016	AC61 (Rect) L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Adopté
29/02/2016	AC60 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 6	Adopté
29/02/2016	AC59 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 5	Adopté
29/02/2016	AC58 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 2	Adopté
29/02/2016	AC57 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 2	Adopté
29/02/2016	AC56 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Retiré
29/02/2016	AC55 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Adopté
29/02/2016	AC54 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Adopté
29/02/2016	AC52 L14	Michel Piron UDI	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Non soutenu
29/02/2016	AC51 L14	Michel Piron UDI	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Non soutenu
29/02/2016	AC50 L14	Michel Piron UDI	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Rejeté
29/02/2016	AC49 (Rect) L14	Michel Pouzol SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Adopté
28/02/2016	322 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Non soutenu
28/02/2016	321 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Non soutenu
28/02/2016	320 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Non soutenu
28/02/2016	319 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
28/02/2016	318 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 5	Non soutenu
28/02/2016	317 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
28/02/2016	316 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
28/02/2016	315 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
28/02/2016	314 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
28/02/2016	313 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
28/02/2016	312 L14	Gilbert Collard NI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
27/02/2016	311 (Rect) L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
27/02/2016	310 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Non soutenu
27/02/2016	309 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Non soutenu
27/02/2016	308 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Non soutenu
27/02/2016	307 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Non soutenu
27/02/2016	306 L14	Francis Vercamer UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Irrecevable
27/02/2016	305 (Rect) L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
27/02/2016	304 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Retiré
27/02/2016	303 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
27/02/2016	302 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
27/02/2016	301 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
27/02/2016	300 (Rect) L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Non soutenu
27/02/2016	299 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
27/02/2016	298 (Rect) L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
27/02/2016	297 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
27/02/2016	296 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Adopté
26/02/2016	295 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
26/02/2016	294 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Non soutenu
26/02/2016	293 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Non soutenu
26/02/2016	292 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Non soutenu
26/02/2016	291 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
26/02/2016	290 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
26/02/2016	289 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
26/02/2016	288 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Retiré
26/02/2016	287 L14	Kader Arif SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu