Amendement n° AC58 · Article 2
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
I. Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». » ;
II. En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
« 1° Après le deuxième alinéa de l’article 3‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.