AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/12/2016 18
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 4
Tombé
22/12/2016 17
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 3
Irrecevable
22/12/2016 16
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Rejeté
22/12/2016 15
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Rejeté
22/12/2016 14
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Rejeté
21/12/2016 9
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Tombé
21/12/2016 8
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Rejeté
21/12/2016 7
L14
Brigitte Allain
NI
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 2
Rejeté
21/12/2016 6
L14
Geneviève Gaillard
SER
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 6
Retiré
21/12/2016 5
L14
Geneviève Gaillard
SER
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 4
Tombé
21/12/2016 4
L14
Geneviève Gaillard
SER
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 3
Irrecevable
21/12/2016 3
L14
Geneviève Gaillard
SER
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Rejeté
21/12/2016 2
L14
Geneviève Gaillard
SER
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Rejeté
21/12/2016 13
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 4
Tombé
21/12/2016 12
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 3
Irrecevable
21/12/2016 11
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article 2
Tombé
21/12/2016 10
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Tombé
21/12/2016 1
L14
Geneviève Gaillard
SER
Société : respect de l’animal en abattoir
Article PREMIER
Rejeté
21/12/2016 33
L14
Béatrice Santais
SER
Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 2
Adopté
21/12/2016 31
L14
Gouvernement Energie : autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Article 3
Adopté
20/12/2016 2
L14
Gouvernement
Article 8 decies A
Adopté
20/12/2016 1
L14
Gouvernement
Article 3 quater
Adopté
20/12/2016 1
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21
Adopté
20/12/2016 237
L14
Bernadette Laclais
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21
Adopté
20/12/2016 236
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21 bis C
Adopté
20/12/2016 235
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 234
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 233
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT D
Adopté
20/12/2016 232
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 231
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 230
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 229
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 228
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 227
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 39
Adopté
20/12/2016 226
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT B
Adopté
20/12/2016 225
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21
Adopté
20/12/2016 224
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 26
Adopté
20/12/2016 223 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 22 bis A
Adopté
20/12/2016 222
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
ÉTAT A
Adopté
20/12/2016 221
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 3
Adopté
20/12/2016 220
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21
Adopté
20/12/2016 219
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21 bis
Adopté
20/12/2016 218
L14
Valérie Rabault
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23 septies
Retiré
20/12/2016 217
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23 bis
Adopté
20/12/2016 216
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 20
Adopté
20/12/2016 215
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21 quater
Adopté
20/12/2016 214
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23 octies
Adopté
20/12/2016 212
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 18
Adopté
20/12/2016 211
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 28
Adopté
20/12/2016 210
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 36 A
Adopté